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15 mai 2026

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Définitions

Utilisateur
Toute personne accédant au site ou sollicitant un service via nos formulaires.
Prestataire
La société éditrice du site, responsable du traitement des demandes.
Service
L’ensemble des prestations proposées, hors produits financiers réglementés.

Responsabilités de chacun

  • L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises lors des échanges.
  • Le prestataire s’engage à traiter chaque demande dans le respect de la confidentialité et de la réglementation.
  • Les deux parties veillent au respect des droits de propriété intellectuelle sur les contenus diffusés.

Utilisations interdites

Toute tentative d’intrusion ou de perturbation du fonctionnement du site.
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Date d’application: 15 mai 2026 Version: v2.6

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